Conditions générales de vente

En vigueur au 16/09/2025

Article 0:

Définitions

• Client: désigne toute personne qui commande des Produits ou des Services sur le site internet www.louismakingthings.com ou lors d’échanges à distance dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales de vente.

• CGV : Conditions Générales de Ventes

• Commande : désigne chaque acquisition d’un ou de Produit(s) par un Client sur le Site Internet ou lors d’échanges à distance dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

• Échange à distance : désigne la communication entre le Client et LESIRE Joaillerie via des moyens permettant d’être physiquement à des endroits différents (téléphone, email, visioconférence…)

• LESIRE Joaillerie : désigne la société par actions simplifiées au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé 10 rue Auguste DIDE 31 500 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 97 93 05 42 2. La société LESIRE Joaillerie est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie en métaux précieux.

• Modèle(s): désigne le ou les modèle(s) de bijoux personnalisables (gemme, matériaux, taille…) créé(s) et développé(s) par LESIRE Joaillerie, et proposés à la vente sur le Site internet ou lors d’échanges à distance.

• Produit ou Produits: désigne les bijoux LESIRE Joaillerie fabriqués et personnalisés (choix du métal, choix des gemmes, choix des tailles…) suivant la demande d’un Client sur la base d’un Modèle.

• Produits sur mesure: désigne la création de bijoux sur mesure proposée par LESIRE Joaillerie lors d’échanges à distance.

• Services Clients: désigne l’ensemble des personnes en charge de traiter toute demande des Clients (questions, réclamations, retours…) avant, pendant, et après la commande passée sur le site internet www.louismakingthings.com ou via des échanges à distance. Numéro de téléphone : 0782465153 Adresse mail : lou.ismakingthings@gmail.com

• Site internet: désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL www.louismakingthings.com, édité par la société par actions simplifiées LESIRE Joaillerie.

ARTICLE 1

Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre LESIRE Joaillerie et toute personne achetant un Produit ou un Service sur le Site internet ou lors d’échanges à distance.

ARTICLE 2 :

Champs d'Application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans restriction, ni réserves à l’ensemble des ventes de Produits et Services effectuées sur le Site internet ou lors d’échanges à distance par un Client majeur et bénéficiant d’une pleine capacité juridique.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande suivant les modalités définies à l’article 4 des présentes. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Articles de bijouterie joaillerie en métaux précieux, accessoires et vêtements textiles, objets en impression 3d.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.louismakingthings.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.louismakingthings.com systématiquement jointes avec les devis émis et prévaudront sur toute autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

LESIRE Joaillerie, SASU

Capital social de 1000 euros

Immatriculé au RCS de Toulouse, sous le numéro 979305422

10 rue Auguste DIDE

Email: lou.ismakingthings@gmail.com

Téléphone : 0782465153

Numéro de TVA Intracommunautaire FR66979305422

ARTICLE 3 :

Disponibilité des produits et services

3.1. Les Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet et/ou proposées à la vente lors des échanges à distance. Les Produits LESIRE Joaillerie sont personnalisables et donc fait sur demande en fonction des commandes.

3.2. Service de confection de Produits sur mesure

Sur demande expresse d’un Client, et suivant les modalités convenues entre LESIRE Joaillerie et le Client, LESIRE Joaillerie peut réaliser un/des bijou(x) sur mesure. Ce Service est uniquement disponible via les échanges à distance, et n’est pas proposé directement sur le Site internet. Tout Client du Site internet qui souhaite bénéficier de ce Service est invité à prendre attache directement auprès du Service Client pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 :

Modalité des commandes

Pour valider sa Commande, le Client doit suivre les différentes étapes mises en place par LESIRE Joaillerie. Le Client a la possibilité de passer sa Commande :

1. Directement sur le Site internet,

2. Lors d’échanges à distance (téléphone, email, visioconférence, …)

4.1. Directement sur le Site internet

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.louismakingthings.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit et après avoir choisi les éléments de personnalisation du Produit, il peut l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande, le Client confirmera sa Commande par la validation de ses coordonnées, et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Afin d’éviter toute erreur, LESIRE Joaillerie recommande à ses Clients de vérifier soigneusement les détails de la Commande (produit, prix, quantité) avant d’en confirmer l’achat, et de renouveler cette vérification à la réception du mail récapitulatif de la commande. Par ailleurs, lors de l’enregistrement de ses coordonnées personnelles, et notamment de son adresse de livraison, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations données. LESIRE Joaillerie n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le Produit du fait d’une erreur commise par le Client dans les informations communiquées.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. La Commande ne sera validée définitivement qu’à compter du paiement du prix correspondant au(x) Produit(s) commandés, soit à compter de l’autorisation bancaire de débit en cas de paiement par carte bancaire en ligne, soit à compter de la date de la réception des fonds en cas de virement bancaire.

Une fois le paiement finalisé, le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.louismakingthings.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client sera tenu au courant de l’expédition de sa commande via email ou message.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 3 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

4.2 Lors d’un échange à distance

4.2.1 Les Produits

S’il le souhaite, le client peut faire, par mail ou téléphone, une demande de devis pour un modèle LESIRE Joaillerie déjà existant (notamment dans le cas où il souhaite une personnalisation n’étant pas proposée sur le site internet). Le client est recontacté par le Vendeur dans les jours qui suivent via mail, téléphone ou visioconférence. Cet échange permet de préciser la requête du client pour y répondre au mieux. Dans les 5 jours ouvrés suivant l’échange à distance, un devis reprenant les caractéristiques du Produit et le Prix correspondant, ainsi que les présentes Conditions générales de vente sont transmis au Client. Le Client validera le Devis soit en envoyant un mail de confirmation à lou.ismakingthings@gmail.com, soit en renvoyant une version signée du devis à la même adresse mail. Cette validation du Devis par le Client vaut validation sans réserve par le Client des caractéristiques du Produit, et du Prix correspondant, ainsi que de l’acceptation des présentes CGV. La Commande ne sera validée définitivement par LESIRE Joaillerie qu’à compter du paiement d’un acompte de 50 % TTC du montant total du Produit par virement bancaire suivant les modalités prévues à l’article 5.2 des CGV.

4.2.2 Service de confection de Produits sur mesure

Concernant la confection de Produits sur-mesure, le Client peut contacter LESIRE Joaillerie par mail ou téléphone. Le client est recontacté par le Vendeur dans les jours qui suivent via mail, téléphone ou visioconférence. Cet échange permet au Client d’expliquer son projet plus en profondeur, d’établir un budget et d’échanger sur les différentes options qui se présentent à lui. Dans les jours suivant cet échange, les premiers dessins correspondant à son projet lui sont proposés. Le client peut alors valider un dessin ou demander des modifications. Une fois le dessin validé explicitement par le Client, il reçoit le devis reprenant les caractéristiques du Produit sur-mesure et le Prix correspondant, ainsi que les présentes CGV.

Le Client validera le Devis soit en envoyant un mail de confirmation à lou.ismakingthings@gmail.com, soit en renvoyant une version signée du devis à la même adresse mail. Cette validation du Devis par le Client vaut validation sans réserve par le Client des caractéristiques du Produit, et du Prix correspondant, ainsi que de l’acceptation des présentes CGV. La Commande ne sera validée définitivement par LESIRE Joaillerie qu’à compter du paiement d’un acompte de 50 % TTC du montant total du Produit par virement bancaire suivant les modalités prévues à l’article 5.2 des CGV.

ARTICLE 5 :

Prix et modalités de paiement

5.1 : Prix

Le prix toutes taxes comprises des Produits ou Services est affiché en Euros sur le Site internet ou en cas d’échanges à distance, sur le devis transmis par LESIRE Joaillerie. Pour toute commande expédiée en France, les frais de livraison sont pris en charge par LESIRE Joaillerie.

LESIRE Joaillerie se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client selon les termes de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où le prix affiché du Produit apparait dérisoire eu égard à la valeur réelle dudit Produit, et ce, en raison d’une erreur d’étiquetage quelle qu’en soit la cause, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la Commande et au remboursement de toute somme payée.

5.2 : Les paiements

5.2.1 Produits

Toutes les Commandes sont payables en euros. Le règlement des Commandes de Produits s’effectue :

Par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) : la Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Les paiements effectués par carte bancaire sur le Site internet sont sécurisés par Stripe. Les coordonnées bancaires saisies par le Client sont cryptées via ce système et ne sont pas conservées par LESIRE Joaillerie.

Par virement bancaire : la Commande est enregistrée et gardée en mémoire pendant une durée de 7(sept) jours. A défaut de réception des fonds sur le compte LESIRE Joaillerie dans ce délai de 7(sept) jours, LESIRE Joaillerie se réserve le droit d’annuler la Commande. Dans tous les cas, la Commande ne sera enregistrée et validée qu’à compter de la réception des fonds sur le compte LESIRE Joaillerie.

5.2.2 Sur mesure

Pour toute Commande sur mesure suivant les modalités prévues à l’article 4.2 des présentes, le règlement peut être effectué par virement bancaire. Il est rappelé que la Commande ne sera validée définitivement par LESIRE Joaillerie qu’à compter du paiement d’un acompte de 50 % TTC du montant total de la Commande par virement bancaire suivant les modalités prévues à l’article 5.2 des Conditions Générales de Vente. La commande ne sera expédiée qu’après réception par le Vendeur de l’intégralité du montant de la Commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

5.3 Facture

Dès confirmation de la Commande par le Client conformément à l’article 4 des présentes, LESIRE Joaillerie transmettra par email au Client la facture correspondante à sa Commande. Suivant demande expresse du Client auprès du Service Client, une facture sur support papier peut également être transmise au Client lors de l’expédition de la Commande.

5.4 Défaut de paiement

Le non-respect par un Client des obligations prévues aux présentes Conditions générales de vente, et notamment concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande pourra entrainer la résiliation de la vente. LESIRE Joaillerie se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes à tout moment pour des raisons légitimes, et notamment en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente Commande ou si le Vendeur soupçonne une violation des Conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.

ARTICLE 6 :

Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais de livraison sont pris en charge par LESIRE Joaillerie et ne constituent pas des frais supplémentaires.

Par défaut, les Commandes sont livrées au domicile du Client (ou l’adresse indiquée lors de la validation de la commande). Si le Client souhaite être livré en Point Relais il se doit de contacter le service client. Les commandes comprenant des métaux précieux sont expédiées par La Poste en Valeur Déclarée avec Accusé de Réception. Les autres commandes sont expédiées en Colissimo avec suivi et Accusé de Réception. La remise de la Commande se fait en main propre contre signature. En cas d’absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client pourra alors retirer sa Commande dans un bureau de Poste dans les quatorze (14) jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

6.2. Transfert des risques et transfert de propriété

Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant au Produits ne sera réalisé qu'au moment où le Client en prendra physiquement possession. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Les Produits commandés demeurent la propriété de LESIRE Joaillerie jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client. En cas de défaut de paiement par le Client, LESIRE Joaillerie se réserve la possibilité de revendiquer les marchandises.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail lou.ismakingthings@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent les délais de traitement, de fabrication des Produits et d’expédition de la Commande du Client auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, prestataire tiers.

Les Produits sont fabriqués sur demande après validation de la commande, les délais de fabrications varient entre 2 et 5 semaines. Pour les commandes sur mesure, le délai de fabrication démarre après validation du devis et réception de l’acompte par le Vendeur. Les délais de livraison du transporteur sont d’environ une semaine.

Le client sera informé par mail ou message de l’expédition de sa commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Pour tout retard de fabrication ou de livraison pouvant subvenir, LESIRE Joaillerie s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 7 :

retour et droit de rétractation

7.1 Retours

Jusqu’à quinze (15) jours après la date de livraison, nous vous laissons la possibilité de nous retourner les produits éligibles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange. Pour ce faire, vous devez impérativement informer le service client de LESIRE Joaillerie par écrit ou par téléphone, de votre décision avant de nous retourner les produits, nous indiquer le motif de votre retour et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de retour n’est effective qu’à partir du moment où LESIRE Joaillerie accuse réception par écrit de votre demande de retour.

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par LESIRE Joaillerie. Pour cela votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par LESIRE Joaillerie à partir de France Métropolitaine & DOM TOM. A réception de votre commande, nous vérifions qu’elle est en parfait état, puis accusons réception. Ensuite, nous vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle votre retour a été accepté par le Vendeur, ainsi qu’indiqué à l’article 7.3 ci-après.

7.2 Conditions d’acceptation des retours

En raison de leurs natures, tous les produits LESIRE Joaillerie ne sont pas éligibles aux retours (voir conditions ci-dessous à l’article 7.4). Le retour est exclu pour la confection de Produits sur-mesure.

Les retours prévus à l’article 7.1 ci-dessus ne seront acceptés par LESIRE Joaillerie et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si : (1) le processus de retour décrit par notre Service Client et sur notre site a été respecté ; (2) les produits nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. (3) Nos experts confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte ; (4) les produits nous reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).

Toutes nos bijoux sont fabriqués à la pièce et sur demande selon vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande nous précisons que : (A) Le retour n’est plus possible si le produit a été déclaré conforme par le Client ou qu’aucune réclamation n’a été formulé par celui-ci lors du délai de 7 jours suivant la livraison. (B) Les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

7.3 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande. En cas d’échange, la somme initialement perçue vous est remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi.

7.4 Droit de rétractation

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, certains Produits ou Services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

• De la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• De la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En ce sens, les produits confectionnés sur mesure ainsi que les produits personnalisables (faits à vos mesures, choix du métal, choix des gemmes…) ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont pas éligibles aux retours sauf en cas de non-conformité du produit. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Le Client reconnait que l’ensemble des Produits LESIRE Joaillerie commandés directement sur le Site internet ou lors d’échanges à distance sont des Produits haut de gamme, qui sont fabriqués sur demande du Client, (i) soit suivant des spécifications précises du consommateur à partir des Modèles proposés, (ii) soit entièrement sur mesure dans le cadre de la confection de Produits sur mesure. A ce titre, ils ne sont pas confectionnés à la chaîne et ne correspondent pas à des références standardisées. Tous les Produits nécessitent un travail spécifique de LESIRE Joaillerie destiné à répondre à des exigences techniques et esthétiques pour le Client, et qui empêchent toute revente du Produit à un tiers autre que le Client pour lequel le Produit a été spécifiquement conçu.

ARTICLE 8 :

Conformité de la commande

8.1 Présentation des Produits sur le Site internet

L’ensemble des Modèles LESIRE Joaillerie vendus sur le Site internet font l’objet d’une représentation photographique. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que cette représentation des Modèles soit la plus fidèle possible. Par ailleurs, l’ensemble des Produits vendus sur le Site internet sont accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles, comprenant :

• Le métal ainsi que l’alliage du produit. De manière générale, les Produits vendus par LESIRE Joaillerie sont des bijoux en or 18 carats (750/1000) garantis par le poinçon d’Etat, excepté pour les Produits de moins de 3 grammes ; ou des bijoux en Argent 925 (925/1000) garantis par le poinçon d’Etat sur les Produits de plus de 20 grammes.

• Si besoin, l’identification de la gemme ainsi que sa nature (naturelle ou synthétique).

• Des conseils d’entretien du Produit.

LESIRE Joaillerie est uniquement liée aux indications numériques de dimensions telles qu’affichées sur la fiche de présentation du produit, dans les limites des tolérances imposées par les techniques artisanales de fabrication du produit.

Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, la couleur des produits peut aussi varier. Le Client doit réaliser que chaque écran est calibré de façon différente de sorte à ce que l’image et la couleur peuvent légèrement différer de la réalité. A cet égard, LESIRE Joaillerie attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité d’être vigilant au moment de la passation de Commande.

L’ensemble des Produits mis en vente sur le Site internet sont des Produits haut de gamme qui doivent être manipulés avec précaution. LESIRE Joaillerie ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conformes aux prescriptions affichées sur le Site internet. Pour toute question sur un Produit, vous pouvez contacter le Service Clients de LESIRE Joaillerie par téléphone ou via le formulaire de contact. Enfin, le Vendeur attire l’attention du Client sur la possibilité que la perception du Produit par le Client ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, notamment eu égard au fait que chaque pierre précieuse est unique. En aucun cas, cet élément ne saurait être assimilé à un défaut du Produit, et justifier la mise en œuvre des garanties légales telles que prévues à l’article 10 des présentes.

8.2 Produit sur-mesure

Pour tout produit commandé sur-mesure, il est convenu que même en présence d’instructions claires et précises de la part du Client concernant sa conception et son modèle, LESIRE Joaillerie se réserve le droit de procéder à la création en s’appuyant sur son propre savoir-faire dans le but de respecter des normes de qualité telles que la robustesse, la stabilité, la faisabilité technique, la sécurité et la durabilité du produit, ainsi que sur l’expertise et l’inspiration personnelle de ses joailliers. En cas d’incompatibilité des instructions du Client d’avec les normes de qualité précitées, le Vendeur tentera de respecter les instructions du Client au plus près sans compromettre ces normes de qualité, et, les cas échéants, le Client autorise LESIRE Joaillerie à prendre les mesures nécessaires et à diverger de ses instructions afin d’assurer le respect de ces normes de qualité, et l’article ainsi produit et livré sera réputé conforme à sa commande au sens de l’article 10.1 ci-dessous. LESIRE Joaillerie réalisera un dessin d’intention qui a pour objectif de déterminer les grandes lignes esthétiques et caractéristiques du bijou et ne peut être pris pour la représentation fidèle à 100% du bijou final et le cas échéant le Client accepte qu’il puisse y avoir de légères modifications entre celui-ci et le bijou final.

Dans certains cas, il peut être présenté au client le dessin en 3D du bijou et bien que celui-ci soit plus précis que le dessin d’intention, il ne prend pas en compte le travail du joaillier et du sertisseur ce qui induit une acceptation tacite par le client du rendu final au regard du respect des normes de qualité précitées. A l’issue du processus de fabrication, des petites modifications du produit fait sur mesure peuvent tout de même être envisagées sur demande du Client, dans la mesure du possible et à la seule discrétion du Vendeur. Dans la mesure où de telles modifications entraîneraient des coûts supplémentaires, ils seront toujours à charge du Client et soumis à son acceptation préalable.

8.3 Agréage des Produits et Service à la livraison ou au retrait

Lors de la réception de la Commande, et avant de procéder à la signature du bon de livraison ou de réception, le Client doit impérativement procéder à la vérification de celle-ci, tant au regard de la conformité que de la quantité du ou des Produit(s) ou Service commandé(s). A cet égard, LESIRE Joaillerie rappelle au Client que les Produits commandés sur le Site internet ou lors d’échanges à distance sont des bijoux haut de gamme qui nécessitent d’être manipulés avec précaution. Le Vendeur recommande donc au Client d’être particulièrement vigilant au moment du déballage des Produits commandés, ce qui implique de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager lesdits Produits.

LESIRE Joaillerie se réserve la possibilité de refuser le retour d’un Produit lorsqu’aucune réserve n’a été émise par le Client au moment de la livraison, et/ou lorsqu’il apparait manifestement que ledit Produit a été endommagé postérieurement à la livraison.

Dans l’hypothèse où au moment de la livraison par le transporteur, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il doit procéder à une vérification scrupuleuse des Produits livrés. S’il s’avère que les Produits ont été endommagés, le Client doit refuser la livraison du colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Après réception du colis et vérification de son état, LESIRE Joaillerie contactera le Client pour convenir de la suite à donner conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où la vérification de la Commande par le Client fait apparaitre que le Produit présente une ou plusieurs anomalies, le Client devra émettre les réserves nécessaires, de manière circonstanciée, lisible et le plus précisément possible. Dans ce cas, le Client devra alors effectuer une demande de retour auprès de LESIRE Joaillerie dans les conditions définies à l’article 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve de la constatation effective des défauts par le Vendeur, le Client pourra demander :

• Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit identique dans la limite des stocks disponibles ;

• Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles

• Soit le remboursement du prix du Produit.

Les frais de retour du Produit défectueux, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par LESIRE Joaillerie.

ARTICLE 9 :

Service apres-vente

Compte tenu des Produits hauts de gamme vendus par LESIRE Joaillerie met à disposition du Client, un service après-vente de remise à taille des bagues et de réparation.

9.1 Remise à taille des bagues

Il est précisé que le service de remise à taille proposé par le Vendeur concerne uniquement ses propres produits. Le client dispose de 30 (trente) jours à compter de la réception des bagues pour notifier par mail toute demande de remise à taille. Celui-ci devra procéder au renvoi de la bague dans son emballage d’origine. A la réception de la bague, un mail sera envoyé au Client afin de lui confirmer, après expertise, de la faisabilité de la remise à taille.

Dans le cas où la remise à taille ne serait pas possible au risque d’abîmer ou de modifier la bague, celle-ci fera l’objet d’un échange si elle y est éligible.

Toute demande de remise à taille pour un Produit issu des Modèles LESIRE Joaillerie pourra être réalisé gratuitement que sous 30 (trente) jours suivant la réception et dans la limité où la différence entre le tour de doigt communiqué par le client (cas où ce n’est pas Le, Vendeur qui a relevé le tour de doigt) et le tour de doigt réel ne dépasse pas une taille.

Toute demande de remise à taille effectuée au-delà des 30 (trente) jours suivant la réception des Produits sera facturée. A savoir que LESIRE Joaillerie n’offre pas de remise à taille gratuite pour les Produits sur-mesure dans le cas où c’est le client qui a communiqué le tour de doigt et qu’il n’a pas été relevé par le Vendeur. A réception de la demande de remise à taille par le Client, LESIRE Joaillerie transmettra un devis au Client qui sera libre d’accepter ou de refuser le devis. Les frais de renvois et de livraison seront pris en compte dans le devis et n’entraineront pas de frais supplémentaires sauf si le Client requiert un mode d’expédition différent de celui utilisé habituellement.

9.2 Réparations

Dans le cas d’un Produit rayé, cassé ou ayant subi un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, le Client est invité à contacter directement le Service Client. Suivant les difficultés rencontrées, LESIRE Joaillerie proposera au Client de réparer le Produit suivant un devis validé par le Client.

10.1 Garantie légale de conformité

LESIRE Joaillerie est tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client est donc dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité, celle-ci pesant sur le Vendeur. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Article L 217-4 Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : — s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; — s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L 217-16 du Code de la consommation « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

10.2 Garantie des vices cachés

LESIRE Joaillerie est tenue de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.» 

10.3 Mise en œuvre des garanties légales

Dans l’hypothèse où le Client souhaite la mise en jeu des garanties légales, il doit en faire la demande auprès du Service Clients via la boite mail en décrivant précisément le problème rencontré, ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de LESIRE Joaillerie 10 rue Auguste Dide 31500 Toulouse.

A réception de la demande de garantie, le Service Clients peut demander au Client d’effectuer des photos pour identifier le défaut. À la suite de la réception de ces photos et à la description du problème rencontré, si le Service Clients du Vendeur autorise le retour en garantie, le Client devra obligatoirement adresser à LESIRE Joaillerie le Produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la Commande et qui tiennent lieu de garantie. Afin d’assurer le suivi du Produit retourné, il est préconisé d’effectuer ce retour en Valeur Déclarée à La Poste (colis suivi avec signature à réception). En cas de non-réception du Produit ou en cas de contestation de celle-ci par LESIRE Joaillerie, le Client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance. Aucun remboursement, aucun dédommagement ni aucun échange ne sera mis en place si le Produit n’est pas remis contre signature à LESIRE Joaillerie.

A réception du Produit par le Vendeur, si la garantie est validée par le Service Clients, et que le Produit est effectivement défectueux, le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par LESIRE Joaillerie sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. Selon le choix opéré par le Client, le Vendeur retournera alors à ses frais, au Client, à l’adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le Produit réparé ou le cas échéant un nouveau Produit.

S’il s’avère que le Produit ne présente pas de défaut, le Produit sera rendu disponible au Client pendant un délai de trente (30) jours après son information (par mail ou par téléphone), et contre le paiement des frais de renvoi par colis. A cet effet, le Service Clients du Vendeur prévient le client par mail.

LESIRE Joaillerie attire l’attention du Client sur le fait que la mise en œuvre des garanties légales suppose que le Produit soit utilisé dans des conditions normales d’utilisation. A cet égard, le Vendeur rappelle au Client qu’il est nécessaire de procéder à une lecture attentive des conseils d’entretien du Produit et que les Produits sont fragiles, et nécessitent d’être manipulés avec précaution. LESIRE Joaillerie ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des Produits non conformes aux conseils d’entretien et de précaution fournis.

10.4 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits réparés, dégradés, non utilisés dans les conditions normales d’utilisation, faisant l’objet d’une usure normale liée à l’utilisation, par le Client ou toute autre personne non agréée par le Vendeur.

ARTICLE 10:

Garanties

ARTICLE 11:

Service Client

Pour toute demande concernant l’utilisation des Produits ou la mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Service Clients par mail à l’adresse lou.ismakingthings@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site www.louismakingthings.com .

ARTICLE 12:

Responsabilité

LESIRE Joaillerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. A cet effet, le Client est tenu de veiller avec une particulière attention à ce que tout Produit commandé sur le Site internet réponde aux attentes du Client, particulièrement en ce qui concerne le choix de ses préférences concernant la personnalisation des Modèles proposés. Le Vendeur rappelle que les produits sont fragiles et doivent être manipulés avec précaution par le Client. Ils ne sauraient notamment faire l’objet de coups, ou d’exposition longue à l’eau. LESIRE Joaillerie ne serait en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation des Produits en méconnaissance de ces éléments, et plus généralement en méconnaissance de toute règle élémentaire de précaution.

Concernant les Commandes de Produits effectuées sur le Site internet, LESIRE Joaillerie met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles du Client pendant tout le processus de vente en ligne. Toutefois, le Vendeur ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur le Site Web et ne saurait être tenue pour responsable d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.

ARTICLE 13:

Contenu du site internet

LESIRE Joaillerie effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur son Site internet. Toutefois, malgré une veille et une mise à jour régulière, il n’est pas exclu que des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions soient constatés.

En dehors des cas de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait de ces informations erronées. En particulier, les photographies et autres reproductions des articles sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Client est tenu de consulter les caractéristiques de chaque Produit pour en connaître les détails. La fabrication des Produits étant artisanale et chaque Produit étant unique car fabriqué selon les spécifications du Client, les caractéristiques indiquées sur le Site internet peuvent être légèrement différentes au moment de la finalisation du produit. Cependant, la valeur du bijou n’en sera pas altérée. Le détail des caractéristiques du Produit finalisé sera indiqué sur la facture remise au client. Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le site, que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, si un Client constate ce type d’anomalies, il peut en faire part à LESIRE Joaillerie par mail à l’adresse lou.ismakingthings@gmail.com. Le Vendeur procèdera alors dans les meilleurs délais à la modification de ces informations.

ARTICLE 14:

Modification des conditions générales de vente

LESIRE Joaillerie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 15:

protection des données personnelles et cookies

La politique de protection des données personnelles de LESIRE Joaillerie vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors de l’utilisation du Site internet, et notamment lors de l’achat d’un Produit sur le Site internet.

LESIRE Joaillerie collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du Site internet www.louismakingthings.com .En adhérant à ces Conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.

Données récoltées lors de la commande de Produits par le Client sur le site internet :

Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.louismakingthings.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur

Internet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Le Client peut d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s’adresser à cette fin directement à LESIRE Joaillerie en lui écrivant à l’adresse suivante : lou.ismakingthings@gmail.com. Afin de permettre à LESIRE Joaillerie d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail, et adresse postale, numéro de téléphone.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Lors de la consultation du Site internet, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par LESIRE Joaillerie dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :

• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, …)

• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

• LESIRE Joaillerie se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

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ARTICLE 16:

propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site internet (créations, textes, photographies et illustrations…) sont la propriété exclusive de LESIRE Joaillerie. Toute reproduction de tout ou partie du Site internet et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) en dehors d’un usage exclusivement privé est strictement interdite, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LESIRE Joaillerie, qui peut la conditionner à une contrepartie financière, et toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français.

ARTICLE 17:

droit applicable, litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu'il peut, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfrn?event=main .home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.